Art. 1 — Responsable du traitement
1.1. Le responsable du traitement (ci-après « DesignPass ») est Kappuccio di Giulia Zogheib, dont le siège est situé Viale San Salvatore 12, 6900 Lugano (Suisse), CHE-176.890.835, joignable pour toute question relative à la protection des données à l'adresse hello@getdesignpass.com.
Art. 2 — Objet de la présente information
2.1. La présente information décrit la manière dont DesignPass traite les données personnelles des visiteurs du site www.getdesignpass.com (ci-après le « Site »), tant dans le cadre de la simple navigation qu'à l'occasion de l'utilisation du formulaire de contact, de la prise de rendez-vous et des autres canaux de contact indiqués sur le Site.
2.2. Le traitement des données personnelles lié à l'activation et à l'exécution de l'abonnement est régi par l'information spécifique et par les Conditions générales de service fournies à cette occasion.
2.3. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. DesignPass n'est pas responsable du traitement des données personnelles effectué par ces tiers, auxquels s'appliquent leurs propres informations.
Art. 3 — Catégories de données traitées
3.1. Les systèmes informatiques et les procédures logicielles assurant le fonctionnement du Site acquièrent, dans le cadre de leur exploitation normale, certaines données dont la transmission est implicite dans l'usage des protocoles de communication d'Internet : adresse IP ; type et version du navigateur et du système d'exploitation, paramètres de langue ; date, heure et durée de la visite, pages consultées et séquence de consultation ; site de provenance et éventuels termes de recherche ; codes d'état et données techniques relatifs au résultat des requêtes envoyées au serveur.
3.2. Au moyen du formulaire de contact, de la prise de rendez-vous, du courrier électronique ou des autres coordonnées indiquées sur le Site, la personne concernée peut communiquer : des données d'identité et de contact (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) ; le cas échéant, la dénomination de la société ou de l'organisme de référence et la fonction exercée ; le contenu du message et la description du besoin de design pour lequel un contact ou un devis est demandé.
3.3. Pour l'exécution du service, le client peut fournir à DesignPass des matériaux et des informations (par exemple des lignes directrices de marque, des textes, des images, des fichiers). Ces matériaux peuvent occasionnellement contenir des données personnelles relatives à des tiers (par ex. des noms ou des images). DesignPass traite ces données uniquement dans la mesure nécessaire à l'exécution du travail demandé et non à des fins autonomes. La personne concernée est invitée à ne pas transmettre de données de tiers au-delà de ce qui est nécessaire.
Art. 4 — Cookies et technologies analogues
4.1. Le Site utilise des cookies et des technologies analogues qui permettent l'enregistrement d'informations sur l'appareil de l'utilisateur ou l'accès à des informations qui y sont enregistrées.
4.2. Les cookies utilisés appartiennent aux catégories suivantes : cookies techniques et nécessaires, indispensables au fonctionnement du Site.
4.3. Les cookies techniques et nécessaires sont installés car indispensables à la fourniture du service. Les autres catégories, lorsqu'elles sont activées, ne sont installées qu'avec le consentement préalable de l'utilisateur, au moyen de l'outil de gestion du consentement prévu à cet effet.
4.4. L'utilisateur peut à tout moment modifier ou révoquer ses choix au moyen de l'outil de gestion du consentement disponible à l'adresse hello@getdesignpass.com. La révocation ne porte pas atteinte à la licéité des traitements antérieurs. L'utilisateur peut en outre configurer son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.
4.5. Lorsque l'utilisateur prend rendez-vous via le service Google Calendar intégré au Site, ce fournisseur peut déposer ses propres cookies. Pour les détails, il est renvoyé à l'information du fournisseur.
Art. 5 — Finalités du traitement
5.1. DesignPass peut traiter les données personnelles indiquées pour : la fourniture et le bon fonctionnement du Site ; la sécurité informatique, la prévention des abus, le diagnostic et la résolution des dysfonctionnements ; la réponse aux demandes de contact et la gestion de la correspondance qui s'y rapporte ; la gestion de la prise de rendez-vous ; la présentation des services et la gestion des contacts préalables à un éventuel abonnement ; le respect des obligations légales ; la constatation, l'exercice ou la défense de droits.
5.2. Les finalités statistiques et de marketing, lorsqu'elles existent, ne sont poursuivies qu'avec le consentement préalable de l'utilisateur au sens de l'Art. 4.3.
5.3. Les données collectées via le Site ne sont pas utilisées pour l'envoi de communications promotionnelles non sollicitées.
Art. 6 — Bases juridiques du traitement
6.1. Les bases juridiques du traitement sont : l'intérêt légitime du responsable à la fourniture et à la sécurité du Site, à la prévention des abus et à la défense de droits (Art. 5.1, premier, deuxième et dernier point) ; l'exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (art. 6, par. 1, let. b RGPD) pour la réponse aux demandes visant un éventuel abonnement ; lorsque la demande ne vise pas un accord, l'intérêt légitime à donner suite à la communication ; le consentement de la personne concernée pour les cookies statistiques et de marketing ; le respect d'obligations légales.
6.2. L'installation de cookies autres que strictement nécessaires a lieu avec le consentement préalable, conformément aux dispositions applicables en la matière.
Art. 7 — Caractère de la fourniture des données
7.1. Le traitement des données visées à l'Art. 3.1 et des cookies techniques est inhérent au fonctionnement du Site.
7.2. La fourniture des données visées à l'Art. 3.2 est facultative ; leur absence empêche uniquement la réponse à la demande de contact.
7.3. Le consentement aux cookies non nécessaires est facultatif et le refus ne porte pas atteinte à l'accès aux contenus du Site.
Art. 8 — Destinataires
8.1. Les données sont traitées par les personnes autorisées et peuvent être communiquées à : des fournisseurs d'hébergement, d'infrastructure et de maintenance du Site ; le fournisseur du service de prise de rendez-vous (Google Calendar) ; le fournisseur de messagerie électronique et les plateformes collaboratives de gestion documentaire ; des conseils juridiques et les autorités compétentes, dans les limites du nécessaire et lorsque la loi le prévoit.
8.2. Les fournisseurs qui traitent des données pour le compte du responsable agissent en qualité de sous-traitants sur la base d'un contrat les liant au même niveau de protection.
8.3. Les données ne font l'objet ni de diffusion ni de cession à des tiers à des fins commerciales.
Art. 9 — Transfert des données à l'étranger
9.1. Certains fournisseurs (en particulier Google Calendar et, s'ils sont activés, des outils d'analyse) peuvent traiter les données en dehors de la Suisse et de l'Union européenne, notamment aux États-Unis.
9.2. Le transfert a lieu vers des pays pour lesquels un niveau de protection adéquat est reconnu ou, à défaut, sur la base de clauses contractuelles types ou d'autres garanties appropriées, dont une copie peut être demandée au responsable aux coordonnées de l'Art. 1.
Art. 10 — Durée de conservation
10.1. Durées de conservation : données de navigation et journaux techniques : 12 mois ; données du formulaire de contact et correspondance associée, en l'absence d'abonnement : 12 mois à compter du dernier échange ; données de prise de rendez-vous : 12 mois ; en cas d'abonnement ultérieur : selon les termes de l'information correspondante ; données collectées au moyen de cookies : pour la durée indiquée dans la déclaration relative aux cookies et, en tout état de cause, pas au-delà de la révocation du consentement ; enregistrement des préférences en matière de cookies : 12 mois.
10.2. À l'échéance, les données sont supprimées ou détruites, sauf obligations légales de conservation (en particulier les documents comptables, conservés 10 ans selon le droit suisse) ou l'exercice d'un droit en justice.
Art. 11 — Sécurité des données
11.1. Le responsable adopte des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, la disponibilité, l'intégrité et la traçabilité des données. L'accès est limité aux personnes qui en ont besoin pour l'exercice de leurs fonctions.
11.2. Toutes les personnes intervenant dans le traitement sont tenues à la confidentialité.
Art. 12 — Décisions individuelles automatisées
12.1. Le responsable ne prend pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou affectant de manière analogue la personne concernée.
Art. 13 — Droits de la personne concernée
13.1. La personne concernée peut : accéder à ses données ; en demander la rectification et le complément ; en demander l'effacement, dans les limites des obligations de conservation ; en demander la limitation ; en demander la portabilité ; s'opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime ; révoquer les consentements donnés.
13.2. Les demandes doivent être adressées à hello@getdesignpass.com. Pour des raisons de sécurité, une preuve d'identité peut être demandée.
13.3. L'exercice des droits relatifs aux données de navigation suppose que la personne concernée fournisse les éléments permettant de les rattacher à sa personne.
13.4. Le responsable répond sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de complexité, après en avoir informé la personne concernée.
Art. 14 — Réclamation
14.1. En Suisse, la personne concernée peut s'adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). La personne concernée résidant dans l'Union européenne peut en outre introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de son État (en Italie, le Garante per la protezione dei dati personali), si elle estime que le traitement est effectué en violation de la réglementation applicable.
Art. 15 — Modifications
15.1. La présente information peut être mise à jour. La version applicable est celle indiquée en en-tête et publiée sur le Site.